Autorité parentale

Droit de visite à Forbach : droit de visite et autorité parentale

Séparation de parents : votre avocat vous accompagne

Avocat en droit de la famille : affaires de l'autorité parentale

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L'autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des devoirs vis-à-vis de leurs enfants mineurs. Ils doivent veiller sur la sécurité et contribuer à l'entretien de l'enfant, c'est-à-dire le nourrir, l'héberger, surveiller ses déplacements, prendre des décisions d'ordre médical, etc. Les parents doivent aussi veiller à l'éducation intellectuelle, professionnelle et civique de l'enfant.

L'autorité parentale reste une obligation pour les parents, même en cas de séparation, de divorce ou de dissolution de pacs. Dans certains cas, pour préserver l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales peut confier l’exercice de l'autorité parentale à un seul parent.

Le cabinet SCP Cytrynblum accompagne les parents dans les questions de l'autorité parentale. En cas de divorce ou de séparation, nous vous conseillons la meilleure stratégie à adopter concernant les effets de la séparation sur la vie des parents et des enfants.

Droit de visite et d'hébergement lors de procédures de divorce ou de séparation

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En cas de séparation des parents, le droit de visite et d'hébergement peut être fixé par le juge aux affaires familiales ou, dans d'autres cas, par un accord entre les parents. Ce droit s'adresse au parent qui ne bénéficie pas de la garde des enfants. Il permet de recevoir chez soi les enfants en fin de semaine (généralement 1 week-end sur 2) et pendant la moitié des vacances solaires. Dans les cas particuliers, le juge ou les parents ensemble peuvent en décider autrement.

Le droit de visite et d'hébergement concerne aussi bien les couples mariés en instance de divorce que les couples non mariés qui se séparent.

Le droit de visite et d’hébergement peut être fixé suite à un accord commun des parents (celui-ci désigne le nombre de week-ends au cours desquels le parent titulaire pourra recevoir l'enfant). Dans ce cas, les conditions de visite doivent être mentionnées dans une convention parentale, signée par les deux parents.

En cas de désaccord, c'est le juge aux affaires familiales, via une ordonnance, qui fixe le lieu de résidence des enfants et les conditions de visite et d’hébergement.

Le droit de visite et d’hébergement ne peut pas être refusé, sauf pour des motifs graves ou dans l'intérêt de l'enfant (Code civil, article 373-2-1, alinéa 2).