Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle d'un contrat de travail à Forbach
Rupture de contrat d'un commun accord
Rompre le contrat de travail (CDI) à l'amiable : nos conseils
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La rupture conventionnelle concerne uniquement les salariés en contrat à durée indéterminée
(CDI) et constitue l'une des trois formes de rupture du contrat de travail, avec la démission et le licenciement. Dans ce cas, c'est une procédure à l'amiable qui demande le consentement des deux parties : le salarié et l'employeur. L’initiative de la rupture conventionnelle peut aussi bien émaner de l'employeur que du salarié, ou des deux. Ses conditions sont négociées au cours d'un ou plusieurs entretiens.
Le cabinet d'avocat SCP Cytrynblum à Forbach est à votre écoute afin de vous accompagner dans les démarches des affaires relevant du droit du travail. Nous saurons aussi vous accompagner lors d'une procédure de démission
ou de licenciement abusif.
Négocier les modalités de la rupture conventionnelle & le montant de l'indemnité
Conseils avisés et accompagnement
La rupture conventionnelle résulte d'une convention signée par les deux parties et ne peut être imposée par l'une ou l'autre partie. Cela permet de négocier les termes du départ, tels que le montant de l'indemnité, la date de fin de contrat.
Vous êtes un salarié et vous envisagez une rupture conventionnelle pour mettre un terme à votre contrat de travail ? Vous êtes un employeur et vous souhaitez être accompagné par un avocat pour bien verrouiller les modalités de fin de contrat ? Me Cytrynblum, avocat en droit du travail, accompagne aussi bien les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) que les employeurs dans les procédures de rupture conventionnelle. Lorsque l'objectif est d'éviter tout contentieux, ce mode de rupture est incontournable pour l'employeur comme pour le salarié, grâce à sa rapidité de mise en place.
Litiges et contentieux au cours des négociations et de la procédure
Faites confiance à un expert
Lors de la procédure d'une rupture conventionnelle et des négociations qui en découlent, des conflits peuvent intervenir et, dans ce cas, la compétence est réservée au conseil des prud'hommes. Ainsi, il est recommandé de se faire conseiller et accompagner par un avocat, qui saura vous épauler au cours de la négociation. Il saura aussi vous conseiller dans la résolution des litiges pouvant survenir au cours de la procédure.
L'avocat conseillera au mieux les parties tout en assurant la confidentialité des échanges.
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Assistance lors des négociations des indemnités et de la date de départ.
